Une note très positive pour cette fin d’année : Le permis de construire de la Plage de Port Meleu a été annulé par le tribunal administratif de Nantes et la mairie de Préfailles a été condamnée à verser 1200 € de dommages et intérêts.
Les conclusions principales du tribunal sont les suivantes :
Le projet est de nature à constituer une extension de l’urbanisation (notamment en augmentant sensiblement la densité des constructions) contrairement à ce qui était affirmé par la mairie et le promoteur :
– Cette zone est considérée dans le PLU comme une zone d’habitat périphérique avec une faible à moyenne densité, et le cadre paysager offert, en particulier par la corniche, doit être préservé et les conditions de circulation ne doivent pas être aggravées
– Pour une extension de l’urbanisation, cette zone doit faire l’objet d’une autorisation du préfet ce qui n’a pas été le cas.
Le PLU n’a pas été respecté :
– d’après le PLU : « les accès et les sorties des nouvelles constructions sur la corniche sont interdits » et le maire de Préfailles n’a pas respecté cette disposition
Le maire nous a rapidement indiqué que la mairie ne ferait pas appel mais nous n’avons pas d’information du promoteur qui a jusqu’au 4 février pour se prononcer.
Vous pouvez trouver l’intégralité du jugement avec le lien suivant : Jugement Port Meleu
Les arguments retenus par le juge nous permettent de penser qu’un jugement dans le même sens pourra intervenir pour le permis de La Cla.
Par ailleurs, la mairie a organisé plusieurs réunions de concertation avec les associations de Préfailles pour définir les propositions de modification du PLU qui pourraient être soumises aux services de l’état. L’ASEP participe à ces réunions et a fait à chaque fois part des principes qu’elle souhaite voir retenus dans les propositions de modifications : respecter l’environnement naturel et bâti, réduire les surfaces constructibles par rapport au terrain (actuellement possibilité de construire 1200 m2 sur un terrain de 1000m2) réduire la hauteur (actuellement rez-de-chaussée plus 2 étages), adopter une réglementation plus restrictive sur une bande littorale dont le tracé est à déterminer etc…
Pour l’instant, nous sommes toujours dans l’attente de connaitre réellement et précisément quelles sont les intentions du maire pour revenir à une règlementation compatible avec la préservation de notre environnement mais nous continuons à participer à ces réunions dont la prochaine est prévue en janvier.
Ce premier résultat nous encourage à poursuivre notre action et nous comptons sur tous les adhérents de l’ASEP pour rester vigilants!
Bonne fin d’année à tous.
Edith MARTINE
Présidente de l’ASEP